Déclaration d’accessibilité

La DREAL Hauts-de-France s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. [À COMPLÉTER] après audit : taux de conformité et liste des non-conformités.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la DREAL Hauts-de-France (rn2@developpement-durable.gouv.fr) pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne, délégué régional, ou courrier gratuit sans timbre (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).